Modele statuts spfpl avocats

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La réglementation des SEL et des SPFPL d`officine est toutefois assez complexe. Pour les SEL, il faut retenir. que: – les pharmaciens associés exploitants doivent représenter. dans la société plus de la moitié du capital et des droits de vote – sauf si une SPFPL est au capital-, et ils doivent détenir chacun au moins une part du capital. Les associés non exploitants, représentant ordi moins de la moitié du capital social et des droits de vote, ne May être que des personnes exerçant l`activité de pharmacien – ou une SPFPL-, ou, pendant un temps limité, d`anciens associés ou des ayants droit des personnes précédentes. Par ailleurs, une SEL exploitant une officine pourrait détenir des parts ou actions dans quatre autres SEL exploitant une pharmacie. Un pharmacien titulaire, pour sa part, pourrait avoir des participations dans quatre SEL autres que la sienne. A noter: les pharmaciens associés exerçant dans la SEL doivent être Burma en capital, et non pas only en droits de vote. Pour les SPFPL, les points à connaître sont les suivants: – plus de la moitié du capital d`une SEL pourrait être détenu par une SPFPL; – le capital des SPFPL de pharmaciens d`Officine n`est ouvert qu`à des pharmaciens d`officine en exercice, d`anciens pharmaciens pendentif dix ans ou aux ayants droit de ces personnes pendentif cinq ans à compter du décès, et aux adjoints de la SEL; – une SPFPL pourrait détenir des participations dans trois SEL de pharmacie. Les sociétés d`exercice libéral (SEL) et les Holdings (SPFPL) sont devenues incontournables dans la profession de pharmacien d`Officine. Leurs règles ont été modifiées par un décret de juin 2013, lui-même validé par le Conseil d`Etat en février 2015. Ce nouveau cadre d`exercice est ordi définitif.

A noter: CMV Médiforce vous conseille pour l`acquisition de votre officine, votre passage en SEL ou la constitution d`une SPFPL. Au 1er janvier 2015, plus des trois quarts des avec sont exploitées en association, RAREPS en sel. cette forme de société connaît un très grand succès chez les pharmaciens: elle concerne aujourd`hui plus de 8 000 avec, et ce nombre augmente constamment, attesté près de 80% des acquisitions de pharmacies sont effectuées par le biais d`une société de ce type.

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